Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
0. Éditeur
Halal Quant — site édité dans le cadre d'une micro-entreprise française, SIRET 948 598 057 000 24, code APE 63.12Z (Exploitation de portails Internet), 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Identité complète de l'éditeur dans les mentions légales. Contact : contact@halal-quant.com.
1. Objet du service
Halal Quant est un service en ligne (SaaS) qui propose un outil automatisé de screening financier de conformité Sharia selon la norme AAOIFI Shari'ah Standard No. 21 (filtrage 30/30/30/5/5), à destination d'investisseurs particuliers francophones. Le service comprend : screener d'actions Euronext, watchlist personnalisée, alertes de changement de statut, calculateur de Zakat, contenus pédagogiques, calcul de purification automatique. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.
1 bis. Nature informationnelle (non-conseil en investissement)
Halal Quant est un outil d'information et d'analyse documentaire. Il ne constitue en aucun cas une activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens du Code monétaire et financier (art. L541-1 et suivants), ni une activité de courtage, ni un conseil en conformité religieuse personnalisé. Les résultats produits sont des analyses automatisées sur la base de données financières publiques et de critères AAOIFI explicites — l'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.
1 ter. Méthodologie Sharia (disclaimer)
La méthodologie de Halal Quant est strictement alignée avec la norme AAOIFI Shari'ah Standard No. 21. À la date de publication des présentes, la méthodologie n'a pas encore fait l'objet d'une certification formelle par un Sharia board officiel. Un pré-consulting auprès d'un scholar référent est en cours. Les utilisateurs sont invités à vérifier auprès de leur référent religieux personnel pour les décisions d'investissement importantes. L'intégralité de la méthodologie est documentée publiquement sur la page /methodologie.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Halal Quant se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU. Le service est accessible via navigateur web et peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur Halal Quant (textes, algorithmes, interface, logo, design, code source) sont la propriété exclusive de Halal Quant et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
4. Limitation de responsabilité
Halal Quant est un outil d'aide à la décision et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente de titres financiers, ni un conseil en conformité religieuse. Les résultats du screener reposent sur des données financières publiques et des critères automatisés. Ils sont fournis à titre informatif uniquement. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement. Halal Quant ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du service.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées (adresse e-mail, nom) sont stockées de manière sécurisée via Supabase, notre fournisseur d'infrastructure. Ces données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service (authentification, gestion du compte). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Modification des CGU
Halal Quant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents (siège de l'éditeur). Pour les consommateurs, les voies de recours alternatives (médiation, plateforme RLL européenne) restent ouvertes.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@halal-quant.com